conseil municipal du 19 avril 2013 FROUARD

Conseil municipal du 19 avril 2013 - FROUARD -

D'entrée de séance,je suis intervenu sur un compte rendu du 28 mars 2013 qui manquait à la convocation incomplète de fait.

J'ai cité des textes législatifs sur le déroulement du conseil:

Le maire établit l'ordre du jour pour la convocation et il l'y joint. Lors de la réunion il ne peut s'écarter de cet ordre du jour:  ne peuvent être adoptées et votées que des questions qui ont été mentionnées à l'ordre du jour.

j'ai fait une demande d'inscription d'une délibération : sur l'accord qui a eu lieu entre le directeur du magasin LIDL FROUARD et le maire qui n'a pas été soumis à informatio et discussion  du conseil municipal ( sans vote d'ailleurs ).

Je me souviens de la consultation  sur DUPONT MEDICAL,LECLERC et DELIPAPIER qui a fait l'objet d'une délibération.

Cette décision d'autoriser la vente de pain dans un supermarché discount mais en péril la boulangerie MARCHAL et a des répercussions sur les boulangeries BRAQUEHAIS et LANG de FROUARD qui perdent 200 baguettes / jour. Il risque de compter des chômeurs de plus sur la ville.

VOTE sur  délibération ou pas : 1 voix pour ( lucien AUBERT )  tout le reste contre.