26 avril 2013
conseil municipal du 19 avril 2013 FROUARD
Conseil municipal du 19 avril 2013 - FROUARD - D'entrée de séance,je suis intervenu sur un compte rendu du 28 mars 2013 qui manquait à la convocation incomplète de fait. J'ai cité des textes législatifs sur le déroulement du conseil: Le maire établit...